Le budget mobilité permet aux travailleurs d’échanger leur voiture de société — ou le droit d’en bénéficier — contre un budget annuel à répartir entre trois piliers dans l’objectif de favoriser une mobilité plus durable. L’un de ces piliers autorise le financement des frais de logement, à condition que le domicile soit situé dans un rayon de 10 km du lieu habituel de travail. Si le travailleur travaille à domicile pour la plupart de son temps, le domicile du travailleur peut être considéré comme le lieu habituel de travail et le travailleur peut utiliser son budget mobilité pour financier ces frais de logement. Avec le retour au bureau et la réduction du télétravail imposée par de nombreuses entreprises, une question se pose : est-ce que le travailleur peut encore utiliser son budget mobilité pour ses frais de logement ?
Budget mobilité : rappel du concept
Le budget mobilité est un montant que le travailleur reçoit de son employeur pour compenser le fait qu’il renonce à la voiture de société dont il disposait ou à laquelle il pouvait prétendre.
Ce budget peut être librement utilisé par le travailleur pour le répartir entre trois piliers différents (ou l’utiliser entièrement dans un seul pilier), parmi les piliers proposés par l’employeur :
- 1er pilier : une voiture de société respectueuse de l’environnement ;
- 2e pilier : des moyens de transport durables, en ce compris des frais de logement (loyers, intérêts et amortissement du capital d’emprunts hypothécaires) et/ou le troisième pilier ;
- 3e pilier : un solde résiduel.
Le budget mobilité est un outil attractif car bénéficie d’un régime fiscal et social favorable. Ainsi, les choix qu’un travailleur fait dans le deuxième pilier sont exonérés d’impôt et de cotisations de sécurité sociale.
Par conséquent, le deuxième pilier, et surtout la possibilité d’allouer son budget mobilité à des frais de logement est souvent offert par les employeurs afin de faire bénéficier le travailleur d’un montant net plus élevé.
Bien que la mesure ne soit pas encore formalisée dans une loi, le gouvernement fédéral prévoit d’obliger les employeurs, à partir de 2026, à offrir un budget mobilité à tous les travailleurs disposant ou ayant droit à une voiture de société.
Frais de logement et notion de "lieu habituel de travail"
La possibilité de consacrer le budget mobilité (ou une partie seulement) au paiement des frais de logement est conditionnée au fait que le domicile du travailleur se trouve dans un rayon de 10 km (à vol d’oiseau) du lieu habituel de travail du travailleur.
La loi ne définit pas la notion de "lieu habituel de travail", mais l’administration considère qu’il s’agit du lieu où le travailleur accomplit la majeure partie de ses prestations.
De plus, le lieu habituel de travail est déterminé par mois civil. S’il existe plusieurs lieux habituels de travail au cours d’un même mois civil, le lieu habituel de travail pour ce mois est l’endroit où la plupart des heures de travail ont été prestées au cours de ce mois.
Avec la généralisation du télétravail connue ces dernières années, le lieu habituel de travail d’un travailleur peut être son domicile, à condition que l’employeur puisse le justifier. Dans ce cas, la condition liée à la distance est automatiquement remplie puisque le domicile coïncide avec le lieu de travail.
Retour au bureau : risque de perte de l'avantage
Avec le retour progressif au bureau imposé par de nombreuses entreprises, la situation se complexifie.
Prenons le cas d’un travailleur qui télétravaille majoritairement et alloue son budget mobilité à ses frais de logement. Le domicile de ce travailleur est considéré comme son lieu habituel de travail. Si cette personne est désormais tenue de se rendre plus souvent dans les locaux de l’entreprise, ces derniers pourraient être considérés comme son lieu habituel de travail. S’ils sont situés à plus de 10 km de son domicile, le travailleur ne pourrait plus allouer son budget mobilité à ses frais de logement. La partie du budget mobilité qui serait tout de même allouée à ses frais de logement cessera de bénéficier du régime fiscal et social favorable applicable au deuxième pilier du budget mobilité.
Il est donc dans l’intérêt des entreprises d’adopter une gestion proactive du budget mobilité afin d’éviter de possibles malentendus lors du retour au travail des télétravailleurs.
Par Maxime Nyamabu, Associate Altius
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