En Belgique, la durée du travail est strictement encadrée par la loi sur le bien-être au travail et par plusieurs arrêtés royaux. Cependant, certaines fonctions — dites de direction ou de confiance — peuvent bénéficier d’une plus grande flexibilité. Pour ces personnes, les horaires ne sont pas toujours fixes, et les heures supplémentaires ne donnent pas nécessairement droit à un sursalaire ou à un repos compensatoire.

Qui fait partie du “personnel de direction ou de confiance” ?

Ce statut concerne celles et ceux qui exercent une fonction avec autonomie, responsabilités étendues et horaires variables.

Il ne suffit pas d’avoir un titre de “cadre” : il faut réellement disposer d’une liberté d’organisation et d’une responsabilité stratégique dans l’entreprise.

En pratique, il s’agit souvent de dirigeant·es, responsables de département ou collaborateurs·trices de confiance occupant un rôle clé.

Quelles sont les conditions ?

Pour qu’un poste entre dans ce régime, plusieurs éléments doivent être réunis :

• Une fonction autonome : la personne organise librement son emploi du temps.
• Une reconnaissance claire du statut dans le contrat ou l’usage interne.
• Une rémunération adaptée, couvrant la flexibilité et l’absence de sursalaire.
• Le respect des limites minimales prévues par la loi : repos journalier, hebdomadaire, etc.

Quels enjeux pour l’employeur et le·la travailleur·euse ?

Ce régime offre à l’employeur une souplesse dans la gestion du temps de travail.

Mais il suppose aussi de la transparence : si la réalité de la fonction ne correspond pas au statut, les tribunaux peuvent requalifier le poste et accorder des compensations.

Pour la personne concernée, il est essentiel de vérifier la cohérence entre le contrat, la rémunération et les tâches réelles.

Bonnes pratiques

• Côté employeur : décrire précisément le rôle, préciser l’autonomie et la rémunération dans le contrat, et documenter les responsabilités.
• Côté travailleur·euse : relire son contrat, garder une trace du temps de travail réel et demander conseil en cas de doute.

En conclusion

Le statut de personnel de direction ou de confiance n’est pas un “passe-droit” : c’est une exception encadrée, réservée aux fonctions réellement autonomes.

Bien défini et appliqué avec rigueur, il permet d’allier flexibilité et responsabilité ; mal utilisé, il peut au contraire exposer à des risques juridiques ou sociaux.

Par Daniel Binamé, Development and Partnerships Manager Partena Professional

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