Que réservent les projets en préparation dans les couloirs de la Commission ?
Marquée par le Green Deal, la première législature Von der Leyen avait vu l’adoption de nombreux textes destinés à faire de l’Europe le·la leader mondial·e de la transition écologique.
Depuis, inspirée par le rapport Draghi, la Commission s’est employée à établir un meilleur équilibre entre enjeux environnementaux et compétitivité et soulager les entreprises, dont beaucoup dénonçaient un « trop plein » réglementaire. Les calendriers de mise en œuvre des directives CSRD (reporting extrafinancier sur la durabilité) et CSDD (devoir de vigilance en matière de durabilité) ont ainsi été repoussés. Le Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF) est devenu, lui, moins contraignant. Il impose aux sociétés importatrices de certains produits (ciment, aluminium, acier, électricité, hydrogène, engrais azotés) l’achat de certificats proportionnels aux émissions de CO₂ générées lors de leur fabrication. Désormais, les sociétés importantes moins de 50 tonnes par an en seront exempté·e·s.
Au nombre des mesures pouvant impacter les entreprises importatrices ou exportatrices bruxelloises, figure aussi le nouveau règlement sur les emballages (PPWR). Dès août 2026, il imposera notamment des obligations de conception pour garantir la recyclabilité des emballages commercialisés au sein de l’UE, des objectifs de réutilisation et de contenu recyclé ou un étiquetage harmonisé pour favoriser le tri.
Mais la Commission projette aussi une série de mesures positives afin de booster le marché unique européen et aider les entreprises à se développer à travers le continent. En mai, son Vice-Président Stéphane Séjourné a ainsi annoncé une stratégie prévoyant une vingtaine de propositions législatives. Parmi elles, l’harmonisation des règles de marché public, la possibilité de fournir les modes d’emploi de produits via un QR-Code, ou encore de nouvelles règles dans le secteur de la construction et celui des services postaux et des colis. A l’avenir, l’UE pourrait ainsi devenir synonyme de simplification – plutôt que complexification - pour les PME exportatrices.
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