La question de savoir à qui appartient le résultat généré par l'IA est moins un casse-tête philosophique qu'une question pratique, d'autant plus que l'intelligence artificielle devient un outil courant dans le travail créatif et professionnel.
En vertu de la législation européenne sur le droit d'auteur, seuls les êtres humains peuvent être reconnus comme auteur·rice·s. Cela signifie que les textes, images ou autres productions entièrement générés par l'IA ne bénéficient pas automatiquement de la protection du droit d'auteur. Néanmoins, les contenus générés par l'IA peuvent être protégés par le droit d'auteur. Si une personne joue un rôle créatif significatif, par exemple en fournissant des instructions détaillées, en modifiant les résultats ou en apportant d'autres changements au contenu généré par l'IA, cette contribution humaine peut rendre l'œuvre finale éligible à la protection du droit d'auteur.
Outre les réglementations en matière de droit d'auteur, le RGPD continue de s'appliquer lorsque le contenu généré par l'IA implique des données à caractère personnel, comme la génération de voix humaines ou de visages réalistes. Par ailleurs, la loi européenne sur l'intelligence artificielle (AI Act), adoptée en 2024, adopte une position différente mais complémentaire, axée sur la transparence et la responsabilité plutôt que sur la propriété. Elle oblige les fournisseurs d'IA à étiqueter le contenu généré par l'IA et à partager les informations sur les données utilisées pour l'entraînement, afin d'aider les utilisateur·rice·s et les régulateurs à mieux comprendre d'où provient le contenu et comment il peut être lié à la propriété intellectuelle existante.
Cela soulève une question épineuse : que se passe-t-il lorsque le contenu généré par l'IA ressemble à des œuvres protégées par le droit d'auteur ? Si les fournisseurs d'IA sont généralement autorisés à utiliser des œuvres protégées par le droit d'auteur pour entraîner leurs systèmes d'IA (à moins que les titulaires des droits ne se soient expressément réservé leurs droits), de nombreux tribunaux ont été amenés à se prononcer sur la question de savoir si le contenu généré par l'IA constituait une violation du droit d'auteur. Cette question se pose lorsqu'un modèle d'IA produit des résultats similaires à une œuvre originale, par exemple en imitant le style d'un artiste ou en reprenant un texte publié. Alors que les cadres juridiques continuent d'évoluer, un principe est clair : la créativité et la responsabilité continuent d'incomber aux personnes, et non aux machines qui les assistent.
Les informations fournies dans cet article sont uniquement à titre informatif et ne constituent pas un avis juridique.
Intéressé·e par l’IA ? Rejoignez notre communauté Digital/AI pour en découvrir davantage.
